Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
La Capsule
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site www.lacapsule-ongle.com entre La Capsule, micro-entreprise, et toute personne physique effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).
2. Informations sur le vendeur
La Capsule
Micro-entreprise
Représentée par Anne-Louise MAINGAM
13 avenue Saint Louis, 11620 VILLEMOUSTAUSSOU
SIRET : 988 148 219 00013
E-mail : contact@lacapsule-ongle.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation par le Client.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleurs, rendu visuel, etc.).
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
La Capsule se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.
La Capsule se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées Shopify ou autres prestataires).
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
7. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition du site.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités précises (conditions de retour, exclusions éventuelles, etc.) sont définies dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Responsabilité
La Capsule ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de La Capsule est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.